J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0754808A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, Mlle Thibon de Courtry (Delphine, Géraldine, Laure) est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Picard (Jean, Louis, Marcel), démissionnaire.